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Procédure de Légalisation

Les exportateurs français vers la Libye sont tenus de présenter à l'arrivée de leurs marchandises en vue de leur dédouanement une liste de documents d'exportation qui sont les suivants:

  • Facture Commerciale (faisant apparaître la contre valeur en euros quelle que soit la devise facturée)
  • Certificat d’origine (Cerfa)
  • Attestation de transport (télécharger pdf)

Des certificats sanitaire ou phytosanitaire sont également requis pour certaines marchandises et doivent être visés par le service des légalisations du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International.

En vue de la légalisation, chaque document doit être présenté en 1 original + 3 copies (pour la CCI, la CCFA et le Consulat libyen).

La procédure prend environ 2 semaines, les documents sont :

Jour 1: visés par la Chambre de Commerce et d’Industrie dont dépend l’entreprise exportatrice,
Jour 2: traduits (délai d'environ 48 heures),
Jour 4: visés par la Chambre de Commerce Franco Arabe (CCFA),
Jour 5: visés par le Consulat Libyen (délai d'environ 10 jours).

Seuls les originaux sont traduits et visés, les copies sont éventuellement destinées aux divers intervenants de la procédure (CCI, CCFA et Consulat).

Les coûts à prévoir (*) :

CCI : Certificat d’origine : 12 € / doc - Facture: 12€ / doc - Attestation de transport : 12.50 € / doc

CCFA : 55 € / document (total 3 documents)

Traduction: 45 € / page (total 3 documents)*

Consulat Libyen: 40 € / document + 1 ‰ (un pour mille arrondi à l’euro inférieur ou supérieur) du montant de la facture (total 3 documents)

La légalisation s’effectue auprès du Consulat le lundi et le jeudi de 10h00 à 12h00.

La Chambre de Commerce Franco-Libyenne tient à la disposition des personnes une liste de traducteurs assermentés.

(*) En fonction des prestataires. Prix généralement constatés

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