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Les statuts de la CCFL

Les statuts de la Chambre de Commerce Franco-libyenne

Article 1er   
La Chambre de Commerce Franco-Libyenne a été créée à Marseille, le 13 septembre 1971. Elle est régie par la loi de 1901. Elle a son siège social au 81 rue du Général Leclerc - 95600 Eaubonne (site internet)    

Article 2
La CCFL a pour but de développer les relations économiques, commerciales, agricoles et industrielles, financières et touristiques entre la France et la Libye.

Article 3
La CCFL est composée de personnes physiques et morales, de nationalité Française et Libyenne. Elle s'interdit tout but lucratif ainsi que toute activité dans les domaines politiques ou religieux concernant les deux pays.

Article 4
L'activité de la CCFL comprend :
- La diffusion d’informations concernant la Libye et la France auprès des entreprises notamment par le maintien à jour du site internet
- La promotion des échanges entre les membres de la CCFL
- La coopération avec tous les partenaires français et libyens publics et privés
- La mise en œuvre en France et en Libye de rencontres, d’événements, actions et manifestations permettant de répondre aux demandes des entreprises des deux pays
- L'organisation d'un bureau d'information et de documentation économique
- Etude de toutes mesures d'intérêt général et la transmission, sous forme de recommandations, des conclusions de ces études aux administrations des autres pays intéressés.

Article 5
La CCFL est composée de membres :
- Fondateurs : ce sont ceux auxquels revient l'initiative de la création de la CCFL;
- Associés : qui participent effectivement au fonctionnement de la Chambre;
- Honoraires : anciens membres associés ayant eu des responsabilités au sein de la CCFL.

Article 6
Pour être membre de la CCFL, l'intéressé doit adresser une demande qui sera examinée par le Bureau avant son éventuelle admission.

Article 7
Le conseil de la CCFL décide du montant de la cotisation payable chaque année. Toutes les cotisations sont payables d'avance et au début de l'année. Le non-paiement de la cotisation, après une première lettre recommandée et un nouveau délai de deux mois à dater de cette mise en demeure, entraîne la radiation de tout membre.

Article 8
Toute démission de membre, pour être valable, doit être donnée par écrit au plus tard le premier décembre de chaque année pour l'année suivante.

Article 9
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité des voix, pour un mandat de deux ans, renouvelable. Le Conseil se compose uniquement de membres associés. Il comprend dix à quinze membres. Pour être éligible au Conseil d’Administration un membre associé doit présenter sa candidature avec le parrainage de 2 membres du Conseil d’Administration au plus tard le premier décembre de chaque année pour l’année suivante. Ces fonctions sont purement honorifiques et acceptées à titre gratuit.

Article 10
Le conseil élu par l'Assemblée Générale désigne à son tour, en son sein, par voie de vote secret :

  • Un Président
  • Un 1er Vice-Président
  • Deux Vice-Présidents (minimum)
  • Un Trésorier
  • Un Secrétaire Général
  • Un Secrétaire Général adjoint

Article 11
Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de la Chambre l'exigent, au moins une fois tous les six mois, sur la convocation du Président. Il délibère valablement lorsque cinq membres au moins sont présents.

Article 12
Seul le Conseil peut décider de l'utilisation des fonds de la Chambre, et ce uniquement dans l'intérêt de cette dernière. Tout mouvement de fonds et tout chèque ne sont valablement établis que sous deux signatures : la signature du Trésorier,  du Président ou, à défaut, de celle du Premier Vice-Président.

Article 13
Le Conseil est juge de tous les cas non prévus aux présents statuts. Ses décisions seront soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale.

Article 14
L'année sociale commence le premier janvier. Dans le courant du premier trimestre de chaque année, les membres associés sont convoqués par le Président en Assemblée Générale Ordinaire, en vue d’approuver le rapport moral et les comptes de l’année écoulée, et de délibérer sur les autres questions portées à l'ordre du jour.

Article 15
Le quart des membres associés, présents ou représentés, constitue le quorum nécessaire pour que l'Assemblée Générale délibère valablement.
Au cas où le quorum ne serait pas atteint à une Assemblée Ordinaire, une nouvelle Assemblée pourra avoir lieu un quart d'heure après et délibèrera valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les membres associés empêchés de se rendre aux Assemblées peuvent se faire représenter par un autre membre associé, muni d'un pouvoir écrit, déposé au bureau avant la séance.
Nul membre ne peut émettre plus de cinq votes, y compris le sien.
Ne peuvent prendre part aux votes que les membres qui ont régulièrement acquitté leur cotisation.

Article 16
Le Conseil a le droit de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire chaque fois qu'il le jugera nécessaire. En outre, si le quart des membres réclame par écrit motivé la convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire, le Conseil est tenu d'y faire droit. Dans ce cas, les convocations devront porter les motifs de la demande de réunion.

Article 17
La dissolution de la Chambre ne peut être prononcée que sur demande du Conseil et en Assemblée Générale Extraordinaire, mais seulement si les trois quarts au moins des membres présents ou représentés la votent. L'actif de cette Association sera établi conformément à la Loi du 1er Juillet 1901 liée au Décret du 16 Août suivant.

Article 18
Afin de faciliter les relations avec les responsables Libyens des différents secteurs d’activité, un Bureau Mixte Franco-Libyen est constitué. Ce Bureau Mixte regroupe les membres Français du Conseil (Article 10) et des responsables Libyens du secteur privé et public sous l’égide de l’Union des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture libyennes.

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